Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.alainrousseau.fr et leur utilisation par « l’Utilisateur ».
2. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du site www.alainrousseau.fr sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou modification de fonctionnalités existantes.
3. Accès au site
Le site www.alainrousseau.fr est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
4. Services fournis
Le site www.alainrousseau.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. L’éditeur du site s’efforce de fournir sur le site www.alainrousseau.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
5. Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.alainrousseau.fr.
6. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
7. Données personnelles
Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources font quitter le site www.alainrousseau.fr.
9. Évolution des CGU
Le site www.alainrousseau.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
10. Durée
La durée des présentes conditions générales d’utilisation est indéterminée. Les CGU produisent leurs effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
11. Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de Paris sont compétents.